S-13, r. 1 - Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux

Article 6 Versions de la disposition

2018-03-01

6. Le titulaire d’un permis de distillateur doit inscrire sur l’étiquette principale des contenants de spiritueux visés aux paragraphes 1, 3, 6, 8 et 9 du premier alinéa de l’article 1, en caractères gras, indélébiles, lisibles et apparents, les indications suivantes:

1°  son nom et adresse ou, le cas échéant, le nom et l’adresse de la personne pour laquelle le spiritueux est embouteillé;

2°  la dénomination du spiritueux;

3°  l’origine du spiritueux selon la mention suivante:

produit de (mention du pays d’origine et indication de la dénomination du spiritueux);

4°  le pourcentage d’alcool réel;

5°  le volume net;

6°  son numéro de permis.

D. 1411-85, a. 6; D. 44-2018, a. 3.

2012-09-01

6. Le titulaire d’un permis de distillateur doit inscrire sur l’étiquette principale des contenants de spiritueux visés aux paragraphes 1, 3, 6, 8 et 9 du premier alinéa de l’article 1, en caractères gras, indélébiles, lisibles et apparents, les indications suivantes:

1°  son nom et adresse ou, le cas échéant, le nom et l’adresse de la personne pour laquelle le spiritueux est embouteillé;

2°  la dénomination du spiritueux;

3°  l’origine du spiritueux;

4°  le pourcentage d’alcool réel;

5°  le volume net;

6°  son numéro de permis.

D. 1411-85, a. 6.